La wilaya de TLEMCEN enregistre 60 projets d’investissement, offrant une capacité de 5814 Lits qui génèrent la création de 1389 emplois directs.
A signaler que les opportunités dans l’investissement touristique à TLEMCEN sont diverses et variées. Les autorités locales tentent d’encourager toutes les bonnes volontés pour dynamiser l’investissement (Réalisation de structure d’hébergement, Réalisation de parc d’attraction et de loisirs, Restaurants et création d'Agences de tourisme et de voyages)
Qui peut investir dans l’hôtellerie et le tourisme ?
Toute personne physique ou morale, résidente ou non résidente, disposant d’un terrain (propriété privé ou concédé) et qui répond aux prescriptions des instruments d’urbanisme propre du terrain, peut obtenir l’accord des services compétents du Ministère chargé du Tourisme pour la réalisation d’un projet touristique neuf, l’extension, l’aménagement et la démolition d’un établissement hôtelier déjà existant.
Quels types d’investissement ?
L’investissement touristique, au sens de la loi 99-01 du 6 janvier 1999 fixant les règles relatives à l’hôtellerie, concerne la réalisation ou l’aménagement des établissements hôteliers tels que définie par le Décret exécutif 2000-46 du 1er mars 2000 définissant les établissements hôteliers et fixant leur organisation, leur fonctionnement ainsi que les modalités de leur exploitation et qui sont :
- Les hôtels
- Les motels ou relais
- Les villages de vacances
- Les résidences touristiques
- Les auberges
- Les pensions
- Les chalets
- Le meublé du tourisme
- Les terrains de camping
- Le gîte d’étape
Quelle est la procédure ?
Le promoteur doit déposer auprès de la Direction du Tourisme et de l’Artisanat de la wilaya d’implantation du projet un dossier d’approbation des plans hôteliers comprenant :
- Dossier Administratif :
- Une demande d’accord de principe (ci-joint)
- Une étude Techno-économique consistante du projet.
- Une copie de l’acte du terrain ou de concession.
- Statut de la société (en cas d’une personne morale)
- Dossier Technique :
- Un plan de situation à l’échelle 1/2000 ou 1/5000.
- Un levé topographique du terrain à l’échelle 1/200 ou 1/500.
- Un plan à l’échelle 1/100 ou 1/200 pour :
- Les différents niveaux comportant les distributions intérieures et leurs surfaces.
- Coupe transversale et coupe longitudinale.
- Un plan des façades à l'échelle 1/200.
Le dossier constitué des pièces graphiques et écrites est transmis par la Direction du Tourisme et de l'Artisanat au Ministère du Tourisme et de l’Artisanat en vue de son examen par la Commission Interministérielle chargée de l’Approbation des Plans des Projets Hôteliers ;
La Commission Interministérielle chargée de l’Approbation des Plans des Projets Hôteliers prend l’une des décisions suivante:
- l’Accord de principe
- l’Accord de principe avec réserves,
- le Rejet.
La décision est notifiée au promoteur pour lui permettre de la présenter lors de la formalisation de la demande de permis de construire, du dossier de financement, de la décision d’octroi d’avantages de l’ANDI et celui du registre de commerce.
Quelles sont les mesures incitatives à l’investissement touristique liées à l’accès au foncier ?
Les modalités de l’accès à la concession ont été allégées par la Loi des Finances Complémentaire 2011 par le mode de gré à gré.
Les modalités de concession sont les suivantes :
- La redevance locative annuelle est fixée par les services des domaines, territorialement compétents, et correspondant à 1/33ème de la valeur vénale du terrain concédé.
- Un abattement sur le montant de la redevance locative est fixé come suit :
- 90% pendant la période de réalisation de l’investissement pouvant s’étaler d’une (01) année à trois (03) années,
- 50% pendant la période d’exploitation pouvant s’étaler d’une (01) année à trois (03) années,
- Au Dinar symbolique le mètre carré (m2) pendant une période de dix (10) années et.
- Au Dinar symbolique le mètre carré (m2) pendant une période de quinze (15) années (LFC 2011).
Quels sont les avantages financiers et administratifs?
En ce qui concerne les avantages financiers et administrative a octroyés dans le secteur de l’investissement touristique le gouvernement a mis en place un mécanisme de soutient et d’incitation tels que:
- Accompagnement Et Suivi Des Promoteurs Dans Les Démarches Et Les Procédures administratives
jusqu’ à L’entrée En Exploitation De Son Projet - Allègement des charges sociales et fiscales pour l’établissement hôtelier (LF2009) ainsi la possibilité d’octroi de crédit bancaire à des taux bonifié de 3% pour les projets de réalisation
- Dégagement et mettre à la disposition des investisseurs des réserves foncière pour l’implantation des projets, (les études d’aménagement touristique des ZEST)
